top of page

CONDITIONS D’UTILISATION

ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS JURIDIQUES
Nous sommesMERCI CONTENEUR(« Entreprise », « nous », « notre » ,
« nos »), une société enregistrée à France à 224 BOULEVARD SAINT GERMAIN 75007 PARIS,Le Havre,75007.

Notre numéro de TVA est FR59 833 898 281.
Nous opérons le site Web conteneur-thanks.com (le" Site "), ainsi que tous
les autres produits et services connexes qui font référence ou sont liés à
ces conditions juridiques (les« Conditions légales ») (collectivement, les"
Services ").
Vous pouvez nous contacter par envoyez un courriel
à thanks.conteneur.service@gmail.com ou par courrier à 224 BOULEVARD
SAINT-GERMAIN 75007 PARIS,Le Havre,75007, France.
Les présentes conditions juridiques constituent un accord juridiquement
contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom
d'une entité (" toi "), et THANKS CONTENEUR, concernant votre accès aux
Services et leur utilisation. En accédant aux Services, vous reconnaissez
avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions légales.
En cas de désaccord avec l'intégralité de ces Conditions légales, il vous
est formellement interdit d'utiliser les Services et vous devez interrompre
leur utilisation immédiatement.
Nous vous informerons au préalable de toute modification prévue des
Services que vous utilisez. Les Conditions légales modifiées entreront en
vigueur dès leur publication ou notification
parmerci.conteneur.service@gmail.com, comme indiqué dans l'e-mail. En
continuant à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur de toute
modification, vous acceptez d'être lié par les conditions modifiées.
Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Les
personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser les
Services ni à s'y inscrire.
Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces conditions
juridiques pour vos archives.
TABLE DES MATIÈRES
1. NOS SERVICES
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS
4. ENREGISTREMENT DE L'UTILISATEUR
5. ACHATS ET PAIEMENT
6. ACTIVITÉS INTERDITES
7. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
8. CONTRIBUTIONLICENCE
9. LIGNES DIRECTRICES POUR LES EXAMENS
10. GESTION DES SERVICES
11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

bottom of page